Domaine public : quand peut-on traduire un livre sans permission ?

Un livre entre dans le « domaine public » quand les droits d'auteur sur lui s'éteignent. À partir de là, chacun peut le traduire, l'imprimer et le vendre sans demander la permission. En Israël, cela arrive 70 ans après la mort de l'auteur. Aux États-Unis, la règle pour les livres anciens est différente : le même livre peut donc être libre dans un pays et protégé dans un autre.

Ce qu'est le domaine public

Le droit d'auteur, c'est le droit de celui qui a écrit un livre de décider ce qu'on en fait : qui l'imprime, qui le traduit, qui touche de l'argent. Ce droit ne dure pas éternellement. Quand il s'éteint, le livre passe dans le « domaine public », c'est-à-dire qu'il appartient à tout le monde.

Un livre du domaine public se traduit sans contrat. On peut le rééditer, l'abréger, l'adapter pour le théâtre. Personne n'a à le valider.

Quand cela arrive en Israël

Selon la loi sur le droit d'auteur de 2007, entrée en vigueur en mai 2008, les droits durent toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. La loi précise aussi que la période se termine le 31 décembre de la dernière année. C'est ainsi que le guide du droit d'auteur de Wikimedia Commons résume les articles de la loi.

Exemple : un auteur mort en 1955 est protégé jusqu'à la fin de 2025. Le 1er janvier 2026, ses livres entrent dans le domaine public en Israël.

Quand cela arrive aux États-Unis et en Europe

Aux États-Unis, les livres parus avant 1978 sont protégés 95 ans à partir de leur publication. Le 1er janvier 2026, les livres parus en 1930 y sont donc entrés dans le domaine public. Sur la liste publiée par le Center for the Study of the Public Domain de l'université Duke, on trouve par exemple Tandis que j'agonise de Faulkner et Le Faucon maltais de Dashiell Hammett.

Dans l'Union européenne et dans beaucoup d'autres pays, la règle ressemble à la règle israélienne : 70 ans après la mort de l'auteur. Dans certains pays, la durée est plus courte : 50 ans.

Pourquoi le même livre peut être libre et protégé à la fois

Parce que chaque pays compte à sa façon. Le centre de Duke donne un bon exemple : le roman Cakes and Ale de Somerset Maugham est paru en 1930, donc il est libre aux États-Unis depuis janvier 2026. Mais Maugham est mort en 1965 ; dans les pays qui comptent 70 ans après la mort, il est protégé jusqu'en 2036.

Cela compte pour qui vend des livres en ligne. Une boutique comme Amazon vend dans de nombreux pays en même temps. La traduction d'un livre libre seulement aux États-Unis n'est pas forcément vendable partout.

Et une traduction existante d'un livre ancien ?

C'est là que beaucoup de gens se trompent. Même quand le livre original est libre, sa traduction est une œuvre nouvelle. L'Authors Guild américaine écrit noir sur blanc aux traducteurs que le droit d'auteur sur la traduction leur appartient.

Autrement dit : vous avez le droit de retraduire un livre déjà dans le domaine public. Vous n'avez pas le droit de prendre une traduction faite par quelqu'un d'autre il y a vingt ans et de la publier comme si elle était à vous. Nous avons écrit plus longuement sur ce côté dans qui détient les droits de traduction.

Ce que cela signifie pour votre livre

Trois cas où cela touche un auteur ordinaire :

• Une citation dans le livre. Un vieux poème en épigraphe, un extrait de lettre historique. Si la source est déjà dans le domaine public, aucune autorisation n'est nécessaire. Sinon, il faut vérifier.
• Le livre d'un proche. Un grand-père a écrit des mémoires jamais traduits. S'il est mort il y a moins de 70 ans, les droits existent encore et sont en général passés aux héritiers. Renseignez-vous sur qui ils sont avant de traduire.
• Votre propre livre. Il est protégé toute votre vie plus 70 ans. Il vaut mieux que vos héritiers sachent que les droits existent, surtout les droits de traduction, qui peuvent se vendre séparément pour chaque langue.

Comment vérifier concrètement

On commence par deux questions : quand l'auteur est-il mort, et quand et dans quel pays le livre a-t-il paru pour la première fois ? En cas de doute, surtout si vous comptez vendre dans plusieurs pays, mieux vaut consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur. Cet article est une explication générale, pas un conseil juridique.

Pour d'autres questions sur la traduction de livres, voir la foire aux questions.